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Conditions :
Je (nous) certifie (certifions) que ces informations sont véridiques et exactes et j’accepte (nous acceptons) que cette demande soit transmise à une agence d’évaluation du crédit afin de vérifier les informations fournies. Si le crédit est accordé, j’accepte (nous acceptons) en outre que cet accord de crédit soit soumis aux conditions générales suivantes :
- Tous les montants sont facturés en dollars canadiens.
- Les comptes sont facturés deux fois par mois et sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation (net 30).
- Les titulaires de compte seront informés par écrit de toute modification des tarifs de péage.
- Un dépôt de garantie sans intérêt égal au montant le plus élevé entre 300,00 $ et deux mois de péage est requis. Les comptes sont vérifiés périodiquement afin de s’assurer que les fonds sont suffisants. Le dépôt de garantie sera remboursé (moins les frais impayés) sur demande de fermeture du compte.
- Les comptes en souffrance dépassant le montant du dépôt de garantie verront leurs privilèges de crédit suspendus jusqu’à ce que le compte soit à jour.
- Toutes les cartes émises sont sous la responsabilité du titulaire du crédit. Les demandes de cartes supplémentaires doivent être faites par écrit par un dirigeant de la société.
Pour obtenir des informations sur les comptes, veuillez contacter le service des comptes fournisseurs au 613-932-6601, poste 122.
Pour obtenir des informations sur les péages ou les transits, veuillez contacter le superviseur des opérations au 613-932-6601, poste 160.